Zone d’Activité des Platières Est
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
3ème phase d’extension d’une ZAE en pays Mornantais
Les différentes étapes de notre engagement
Négociation foncière
Remembrement de 3,5 ha de foncier pour l’assiette du projet
Identification et maîtrise de 4 ha de terrains de compensation
environnementale
Éviction agricole
Définition de la programmation
• Diagnostic foncier (analyse des contraintes : topographie, sols, lignes haute tension, etc…)
• Analyse de marché
• Elaboration de scénarios programmatiques et de valorisation
Gestion des procédures environnementales et réglementaires
• Obtention d’un arrêté préfectoral de dérogation espèces protégées
• Signature des ORE (Obligations Réelles Environnementales) et BRE (Bail Rural à clauses Environnementales)
• Travail sur une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) et le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
• Accompagnement au dépôt de PC (Permis de Construire)
Gestion du jeu d’acteurs
Organisation de la gouvernance par des COPIL (Comités de Pilotage)
Accompagnement à la commercialisation
Description
Maitrise d’ouvrage
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Localisation
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Programmation
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SdP développée
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Surface foncière
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Réalisation des travaux
Début
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